Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16546
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

NOR : ECOU0300024A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Toni Cavatorta, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées.